En France, lorsqu’il s’agit de construction de piscines, il est important de se renseigner à propos de la loi en vigueur et des obligations réglementaires liées à la déclaration pour éviter des risques juridiques et autres abus. Dans cet article, nous allons voir en détail les réglementations et les déclarations exigées pour la construction, le maintien et le fonctionnement d’une piscine en France.

En matière de piscines, les déclarations et réglementations sont spécifiques en fonction du type de construction, du lieu, de la destination et de bien d’autres critères. Parmi les plus importants, il y a la déclaration de la piscine, à savoir le fait qu’elle doit être déclarée avant et après sa construction ou des travaux qui pourraient avoir une incidence sur son fonctionnement et sa sécurité.

Déclaration avant la construction

Avant de commencer toute construction de piscine, le titulaire de l’autorisation d’urbanisme, le constructeur et le maître d’ouvrage doivent faire une déclaration au préalable auprès des services en charge de la construction et de l’environnement.

Cette déclaration est obligatoire avant que les travaux ne soient entamés. Elle doit indiquer les caractéristiques de la piscine, le nom du constructeur et du titulaire de l’autorisation d’urbanisme et le lieu de construction de celle-ci. Une copie du permis de construire et/ou du certificat de conformité doit être jointe au formulaire de déclaration.

En outre, les propriétaires ou les utilisateurs d’une piscine doivent s’assurer que les normes de sécurité pour la construction et l’utilisation de celle-ci soient respectées. Ces normes sont disponibles sur le site de l’organisme AFNOR en charge de ce type de réglementation.

Piscine réglementée : Déclaration à la mairie et assurance personnelle

Pour toute piscine réglementée, c’est-à-dire piscine enterrée ou hors-sol avec un volume d’eau supérieur à 10 m3, il est à noter que les propriétaires doivent avant toute chose faire une déclaration auprès de la mairie ou des services concernés.

Cette déclaration peut être faite par téléphone, sur un site internet dédié ou directement auprès des services concernés. Il est à noter que ces déclarations sont sont souvent accompagnées de photos et d’un certificat d’évaluation des risques et que ces documents seront à fournir avant tout commencement et pendant le chantier.

Par ailleurs, pour les propriétaires d’une piscine réglementée, il est conseillé de souscrire à une assurance personnelle. Cette assurance couvrira les risques liés à la construction et à l’utilisation de la piscine et donc vous éviteront de possibles litiges et/ou d’autres déconvenues liées à un défaut de sécurité.

La Déclaration des piscines à usage interne

Dans le cas des piscines à usage interne, c’est-à-dire des piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment, il est également nécessaire de déclarer l’ouvrage auprès des autorités compétentes.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un descriptif détaillé de l’ouvrage, du projet de construction et du dossier de sécurité. Une fois la déclaration complétée, il sera nécessaire de prendre contact avec le service des autorisations et certificats d’urbanisme pour demander une autorisation spécifique pour chaque type de piscine et son utilisation éventuelle.

Un plan d’accès à la piscine doit être joint à ce dossier. L’accès à la piscine doit être sécurisé et protégé, de façon à éviter tout incident venant menacer la sécurité des occupants.

Réglementation pour les piscines à usage collectif

Pour les piscines à usage collectif, c’est-à-dire celles situées dans un centre de loisirs, une commune ou un parc aquatique, plusieurs réglementations sont à prendre en compte.

Avant la construction et l’utilisation de ces piscines, les surface incluses, les niveaux d’eau et les équipements de sécurité doivent être convenables et régulièrement vérifiés. De plus, pour de tels lieux, un responsable des installations doit se charger de vérifier et de maintenir les normes de sécurité requises.

Par ailleurs, pour une installation aquatique à usage collectif, une déclaration doit être effectuée auprès des services en charge de la construction et de l’environnement, ainsi qu’une demande par écrit des autorisations d’exploitation. Un certificat de conformité et/ou une attestation de la conformité du système de sécurité de la piscine sont également exigés.

La Déclaration des piscines hors-sol

Les propriétaires de piscines hors-sol doivent également faire une déclaration de celle-ci s’ils souhaitent la laisser ouverte en permanence et/ou la faire fonctionner.

Les déclarations des piscines hors-sol sont faites en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL,

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

). Ce formulaire doit indiquer le lieu exact de la piscine, le type de piscine et sa taille approximative.

Les propriétaires doivent également indiquer le type de revêtement choisi pour leur piscine, ainsi que le matériel qui sera installé et les systèmes de sécurité qui seront mis en place.

Conclusion

En conclusion, pour respecter la réglementation et les obligations liées à la piscine, il est très important de faire une déclaration auprès des autorités compétentes avant et après la construction ou des travaux qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement et la sécurité de celle-ci.

Il est également conseillé aux propriétaires de souscrire à une assurance personnelle qui couvrira les risques liés à la construction et à l’utilisation de la piscine, afin de s’assurer qu’ils sont bien protégés contre tout dilemme juridique ou autre.

Enfin, il est important de prendre connaissance des normes et des réglementations en vigueur et de vérifier auprès des autorités compétentes s’il est nécessaire de faire une déclaration et quelles sont les conséquences et obligations liées à la construction.