Introduction

Instaurer une piscine enterrée dans son jardin est un projet qui séduit les propriétaires des villas, que ce soit des maisons individuelles, des immeubles ou des maisons mitoyennes. Qu’elle soit tagée comme piscine coque, vinyl, enterrée ou hors-sol, elle améliore le bien-être et sécurise le lieu. Outre son côté esthétique et ses avantages bien connus, elle génère aussi certains impératifs légaux que l’on devra respecter. Le guide ci-présent expliquera les étapes indispensables à respecter pour obtenir l’autorisation nécessaire pour installer une piscine enterrée adaptée à votre terrain et à votre projet.

1. Respecter les règles préfectorales

Pour bien comprendre la démarche à suivre, il convient d’abord de connaître la réglementation d’utilisation des piscines enterrées concernant la sécurité de l’utilisateur, le respect de l’environnement ainsi que le voisinage. Ces règles, émises par le préfet, contrôlent la taille et les distances selon la zone.

Les maisons individuelles, par exemple, auront des contraintes liées à la superficie du terrain, au type de construction ou à l’occupation du voisinage. Les immeubles ou les terrains remplissant des conditions spéciales ou qui sont proches des cours d’eau ou des côtes (RAM zone), doivent obtenir une autorisation préfectorale pour l’installation d’une piscine enterrée.

2. Engager un architecte

Si vous décidez d’installer une piscine enterrée, vous devez engager un architecte qui aura pour missions de :

  • Vérifier que les plans respectent les clauses d’urbanisme et les normes applicables.
  • Trouver l’ingénierie et l’accounting nécessaires pour intégrer le projet à la loi.
  • Créer des visuels, des annotations et des croquis qui soutiendront votre demande.
  • Retranscrire le tout sur un projet à présenter à la Préfecture.

3. Choisir le bon professionnel

De nombreux professionnels peuvent réaliser ce type de projet.

Pourtant, pour obtenir une autorisation et éviter les problèmes juridiques, il est nécessaire de choisir un spécialiste qualifié. Celui-ci devra être capable de suivre jusqu’au bout sa demande de permis de construire et de ce fait, de respecter les critères d’urbanisme et les contraintes légales en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter les annuaires professionnels ou de spécialistes, mais aussi de lire les avis des clients. De même, pour obtenir des informations consistantes, il est parfois nécessaire de diffuser une consultation auprès de plusieurs professionnels.

4. Déposer la demande Préfecture

Une fois le professionnel trouvé et les plans de construction établis, il convient de présenter la demande au préfet pour obtenir l’autorisation nécessaire. La demande devra comporter les informations suivantes: le lieu avec l’adresse complète, le numéro de parcelle cadastrale, les plans, les estimations budgétaires ainsi que les informations liées à l’impact sur l’environnement du projet.

Il faut aussi s’assurer de joindre les documents détaillant les horaires d’ouverture et les mesures prises pour garantir la sûreté et les informations relatives à la gestion des eaux usées de la piscine. Des tests techniques pourront être demandés selon les circonstances.

5. Faire une déclaration de travaux

Ensuite, il est impératif de déposer une déclaration de travaux auprès des services compétents.

Selon la nature des travaux, le contenu de la déclaration peut être très différent. Par exemple, pour une piscine coque ou une piscine vinyl, il faut déclarer le type de piscine, les volumes, les dimensions, l’inclinaison et l’orientation.

Pour la construction d’un bassin en dur, ce sont les matériaux utilisés, le niveau de securité et la hauteur de la structure qui doivent être précisés. D’autre part, il est important d’inclure le type de revêtement choisi et l’élévation du terrain.

6. Optez pour un service de conciergerie

Afin de simplifier la procédure, certains professionnels offrent un service de conciergerie afin de vous accompagner pas à pas durant sa demande et le montage de tous les documents nécessaires pour obtenir votre autorisation auprès de la Préfecture.

Par exemple, les agences internationales telles que Globexpert ou Piscines Naturelles proposent un suivi du dossier, du dépôt de la demande jusqu’à l’obtention du permis. Ce type de prestataire se spécialise cependant dans les piscines intérieures, les piscines hors-sol ou les projets de paysagisme.

7. Conclusion

L’installation d’une piscine enterrée est une lourde procédure, mais ses nombreux avantages en font un projet très intéressant. En connaissant le cadre légal, en choisissant le bon spécialiste et en suivant les recommandations techniques à la lettre, vous pouvez obtenir l’autorisation nécessaire pour concrétiser votre projet. Afin de faciliter le processus et d’obtenir plus rapidement la permission, nous conseillons d’opter pour un service offrant une prise en charge complète.